Introduction | Signification | Histoire | ASBL | Conseil d'administration

Signification

On ne devient pas Fournisseur Breveté de la Cour par hasard. Il faut en premier lieu être fournisseur et introduire la demande de brevet auprès de l'Intendant de la Liste Civile du Roi. Il faut ensuite une décision souveraine du Palais Royal. Des règles prescrivent que « le titre - révocable à tout moment - peut être obtenu par un particulier qui, en son nom propre ou au nom d'une firme, et remplissant par ailleurs toutes conditions de parfaite honorabilité, a effectué à la Liste Civile du Roi des fournitures régulières d'une importance appréciable et ayant donné pleine satisfaction pendant une période d'au moins cinq ans ».

Le brevet est décerné à titre gracieux et confère le droit de faire usage de cette mention sur les documents commerciaux, les vitrines, les emballages ou les voitures de livraison. Les armes ne peuvent être utilisées comme marque de fabrique et le brevet ne confère en outre aucun monopole ni droit quelconque à une continuité en matière de fournitures. Les armes doivent être immédiatement accompagnées de la mention « Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique ».

Au fil du temps, les règles qui protègent le titre étaient de moins en moins connues et, de ce fait, de moins en moins respectées. Souvent de bonne foi, nombre d'anciens Fournisseurs de la Cour continuaient à se faire valoir comme tel, alors qu'ils n'y avaient plus droit. En effet, le brevet devient caduc non seulement en cas de changement de règne mais aussi par le décès du titulaire, par la cessation, la liquidation ou la cession de commerce, par le changement de l'objet de celui-ci, par une modification à la désignation de la firme ou de la société, et enfin par la faillite ou le concordat du titulaire. Lors du décès de S.M. le Roi Baudouin, les brevets ont été remis à la disposition de l'Intendant de la Liste Civile.

Aujourd'hui, grâce à l'aide du Palais Royal et à l'action menée par l’a.s.b.l., on peut considérer qu'il n'y a plus de cas litigieux et que tout a été réglé dans le calme et la dignité.

La liste n'est toutefois pas limitative et se doit d'évoluer en fonction des besoins et des nouvelles demandes.